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| Présenté par: M. Najib ARRIFI et M. Omar AL MADANI |
Plan de la présentation
I- Importance du tissu coopératif au Maroc.
– Historique des coopératives au Maroc.
– Données statistiques sur les coopératives au Maroc.
II- Cadre juridique des coopératives au Maroc.
– La loi n° 112-12.
– Le principe d’exclusivisme.
III- Régime fiscal des coopératives au Maroc.
– IS, TVA et Fiscalité locale.
– Cas particulier des coopératives d’habitation.
– Problématique fiscale des coopératives au Maroc.
– Propositions d’amendement du CGI.