Législation du travail PDF

Sommaire

• Généralités sur le droit de travail 
• Le contrat du travail 
• La convention collective 
• La réglementation du travail 
• Conditions du travail 
• La durée du travail 
• L’inspection du travail 
• Les délégués des salariés 
• Les salaires 
• Les congés 
• Le repos hebdomadaire et jours fériés 
• Les accidents du travail 
• L’hygiène et la sécurité des salariés 
• La médecine du travail 
• La caisse nationale de sécurité sociale CNSS
• La cessation du contrat du travail 
• Annexes I Modèles type des contrats de travail 
• Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée 
• Modèle de contrat a durée déterminée 
• Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux
• Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail