Exercices corrigés – Sanction de l’inexécution des obligations (FSJES S3)

Préparez votre semestre 3 en licence Droit à la FSJES en travaillant des cas pratiques corrigés sur la sanction de l’inexécution des obligations contractuelles. Vous serez capables d’identifier les mises en demeure, l’exécution forcée, les dommages-intérêts ou la résolution judiciaire.

Plan de l’article

1. Contexte et rappel théorique
2. Exemples d’exercices corrigés
3. Méthodologie pour traiter les cas pratiques
4. 📎 Télécharger le PDF
5. FAQ

1. Contexte et rappel théorique

La sanction de l’inexécution est un volet essentiel du droit des obligations, notamment abordé au S3. Elle permet au créancier de faire valoir ses droits en cas de défaillance du débiteur : mise en demeure (article 270 DOC), exécution forcée, dommages-intérêts, résolution du contrat ou exception d’inexécution :contentReference[oaicite:1]{index=1}.

Ce sujet est fréquemment évalué dans les examens de FSJES, car il nécessite une application claire du code des obligations et une analyse juridique précise.

2. Exemples d’exercices corrigés

Cas 1 : Une entreprise A refuse de livrer à B une marchandise payée d’avance – étude de l’application de la mise en demeure, des dommages-intérêts et de la résolution.

Corrigé succinct : étape 1 : sommation ; étape 2 : exécution en nature ou résolution ; étape 3 : calcul des dommages-intérêts selon le préjudice subi.

Cas 2 : L’obligation de faire : un prestataire de service refuse d’exécuter une tâche – analyse de l’exécution forcée ou de la transformation en dommages-intérêts (art. 261 DOC) :contentReference[oaicite:2]{index=2}.

3. Méthodologie pour traiter les cas pratiques

Recensez les obligations contractuelles – type d’obligation (faire, donner, ne pas faire).
Identifiez les éléments factuels – qui a failli, nature et date de la mise en demeure.
Assignez la sanction appropriée – exécution forcée, équivalent, résolution, exception.
Justifiez au regard du DOC marocain via articles spécifiques (270, 261…).
Présentez la conclusion juridique – fondée sur une argumentation claire, structurée et référencée.

📎 Télécharger le PDF

Télécharger les exercices corrigés ici (PDF)

FAQ

Pourquoi ces exercices sont-ils utiles ?

Ils vous confrontent à la réalité des examens FSJES, renforcent votre raisonnement juridique et vous apprennent à mobiliser les articles du DOC.

Comment bien mémoriser la sanction de l’inexécution ?

Faites des fiches synthétiques, relisez les correctifs, et répétez plusieurs cas en temps limité.

Conclusion

Ces exercices corrigés constituent un outil de révision performant pour le droit des obligations en S3. Pour maximiser vos chances de réussite, téléchargez‑les dès maintenant et entraînez-vous régulièrement. Bonne réussite à toutes et tous ! 🎓