Un salarié licencié , son salaire est composé des éléments suivants: Salaire Brut 9000 dh / mois Salaire Net 8200 Dh / mois Prime de responsabilité 1500 Dh/mois Indemnité de aidkbir 2500/an Indemnité logement 1200 dh/mois prime de risque 700 dh / mois date d’intégration 01/03/2018 date licenciement 20/03/2018 Ahmed est doté une voiture de location… Read More »
La remise du reçu pour solde tout compte Le “reçu pour solde de tout compte” est un document signé par le salarié à la cessation du contrat de travail (démission, licenciement, départ en retraite, fin de CDD, rupture de la période d’essai …). Ce document constitue la preuve que l’employeur s’est acquitté de tout paiement… Read More »
A. Contrats à titre onéreux ou à titre gratuit. Contrat à titre gratuit ou contrat de bienfaisance : contrat dans lequel une partie entend procurer un avantage à l’autre sans rien recevoir en échange (ex : la donation). Contrat à titre onéreux : chacune des parties tire avantage du contrat (contrat de travail, de vente,… Read More »
1 une société de participation : A)-est obligé de tenir un compte bancaire s’elle exerce une activité commerciale. B)- obligé de tenir un compte bancaire quel que soit son activité C)-elle n’a obligé de tenue de compte. D)-est obligé de tenir un compte parce qu’elle est une société commerciale par la forme 2 Le droit… Read More »