Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : – Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personne ». – Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA),… Read More »
Tableau comparatif des caractéristiques de chaque type de société commerciale : SARL et, SA , SNC type : pdf Lien de Téléchargement
Plan de la Présentation Présentation générale des formes sociétaires Les soubassements organisationnels des formes sociétaires L’organisation et le fonctionnement des formes sociétaires Le contrôle dans les différentes formes sociétaires Les valeurs mobilières La responsabilité civile des dirigeants Lien de Téléchargement
Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial Section 01 : quelque définition Section 02 : la règle de droit Section 03 : Les diverses sanctions Section 04 : Les sources de la règle de droit Section 05 : les branches du… Read More »
A. Contrats à titre onéreux ou à titre gratuit. Contrat à titre gratuit ou contrat de bienfaisance : contrat dans lequel une partie entend procurer un avantage à l’autre sans rien recevoir en échange (ex : la donation). Contrat à titre onéreux : chacune des parties tire avantage du contrat (contrat de travail, de vente,… Read More »
commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. On peut le définir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, qu’elle soit exercée à titre individuel ou… Read More »