ِِِCours fiscalité des entreprises

By | October 31, 2016
fiscalité cours
Mr. Mohammed NMILI



Contenu du cours
1 – La base imposable à l’impôt sur les sociétés
2 – Calcul du Résultat Fiscal
3 – IR professionnel
4 – IR salarial
6 – Impôt sur les revenus et profits fonciers
11 – Les droits d’enregistrement sur les opérations juridiques des sociétés
12 – Les droits d’enregistrement des opérations immobilières
13 – Les procédures fiscales : droits et obligations
14 – L’imposition d’office causes et conséquences et contentieux des contribuables

15 – Droit de communication et de constatation
16 – Les sanctions fiscales et pénales

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *