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Finance Publique au Maroc : Règles et Méthodes de Gestion Budgétaire

Les finances publiques représentent un levier essentiel d’intervention économique et sociale au Maroc. Avec l’évolution de la gouvernance et des exigences de transparence, la gestion budgétaire publique s’est fortement modernisée, notamment depuis l’adoption de la Loi Organique relative aux finances (LOF).

Ce cours s’adresse aux étudiants de FSJES (licence S3 à S6), et propose un plan structuré conforme au programme universitaire marocain, enrichi d’exemples concrets, d’un PDF téléchargeable, et de liens vers des ressources complémentaires.

📚 Plan du Cours

I – Les Règles de la Gestion Budgétaire

Chapitre 1 : Les apports de la Loi Organique des Finances

Section I – Au niveau des concepts : renforcement de la transparence, introduction de la notion de performance publique.
Section II – Au niveau de la gestion : budgets pluriannuels, mise en œuvre d’indicateurs.
Section III – Au niveau de la procédure : implication renforcée du parlement, meilleure information citoyenne.

Chapitre 2 : La structure des opérations budgétaires

Section I – Le budget général : dépenses ordinaires et d’investissement de l’État.
Section II – Les SEGMA : services publics à caractère spécifique gérés de manière autonome (ex. hôpitaux, écoles).
Section III – Les CST : Comptes Spéciaux du Trésor dédiés à des missions précises (routes, fonds Covid, etc.).

Chapitre 3 : Les principes d’autorisation budgétaire

Le budget n’est exécutoire qu’après autorisation législative. Les crédits sont votés selon des programmes liés à des objectifs précis et mesurables.

II – Les Méthodes de Gestion Budgétaire

La gestion budgétaire moderne s’appuie sur les principes de gestion par objectifs, avec des indicateurs de performance, de résultats, de coûts. Le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats est désormais essentiel.

📥 Télécharger le Cours PDF

Vous pouvez télécharger ici le fichier PDF du cours, incluant le plan complet, des définitions claires, des schémas et exercices corrigés.

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