Category Archives: Finance Publique

Plan de l’ouvrage :  Stratégie financière de l’Etat  Procédures budgétaires de l’Etat  Nouvelle nomenclature de programmation et d’exécution budgétaires  Gestion des opérations budgétaires de l’Etat: les recettes et les dépenses  Comptabilité budgétaire  Comptabilité Générale de l’Etat  Gestion du recouvrement des créances publiques  Démarche professionnelle d’audit financier pour la certification des comptes de l’Etat Outils de… Read More »

COCHER LA OU LES CASES CORRESPONDANT A LA BONNE REPONSE 1. La loi organique du 1er août 2001  a. est relative aux lois de financement de la sécurité sociale b. abroge l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 X c. transpose dans notre droit les principes budgétaires européens d. est destinée à mieux évaluer la performance… Read More »

Finance Publique au Maroc :  Régles et méthode de gestion budgétaire Les Finances Publique est un moyen d’intervention économique et sociale … Les finances Publiques modernes sont marquées par l’accroissement continu des dépenses publiques… Plan de Cours I – Les Régles de la gestion Budgétaire Chapitre 1 : Les apports de la Loi Organique des Finances… Read More »

Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des… Read More »

Chapitre 1 : Les concepts de base I – la loi dorganique de la finance II – les types de la loi de fiance III – structure de la loi de finance IV – structure comptable de la loi de finance V – preparation de loi de finance VI – Les proncipes budgétaires chapitre2 :… Read More »