Un salarié licencié , son salaire est composé des éléments suivants:
Salaire Brut 9000 dh / mois
Salaire Net 8200 Dh / mois
Prime de responsabilité 1500 Dh/mois
Indemnité de aidkbir 2500/an
Indemnité logement 1200 dh/mois
prime de risque 700 dh / mois
date d’intégration 01/03/2018
date licenciement 20/03/2018
Ahmed est doté une voiture de location ( 3000/mois) et de 1300 dh gazoil chaque 3 mois
calculer les indemnités de licenciement , de préavis , dommage-intérêt .
Corrigé :
selon l’article 52 :
CDI < 6 mois => pas d’indemnité
CDI > 6 mois => indemnité
la durée de travail est de 08 et 19 jours dans ce cas le salarié a le droit d’avoir une indemnité de licenciement et selon l’article 41 a le droit aussi d’avoir Dommages-intérêts
1) calcul de l’indemnité de licenciement :
selon l’article 55 du code de travail qui prévois la base de calcule : la moyen des salaires perçu (brut) de 52 semaine qui précédent la rupture du CDI
selon l’article 52 et l’article 57 les salariés concernés sont
- salaire mensuel … 9000 dh/mois (art 52)
- Prime de responsabilité … 1540 dh/mois (art 57 )
- Voiture de services … 3000 dh/ mois ( art 57)
- Gasoil … 1300 dh/3 mois ( art 57)
- Logement … 1200 dh/mois ( art 57)
- Aid elkbir … 2500 dh/an ( art 57)
On calcule de taux horaire :
Salaire brute : 9000 dh x 12 = 108000 dh
Voiture de services : 3000 dh x 12 = 36000 dh
Gasoil : 1300 dh x 4 = 5200 dh
logement : 1200 x 12 = 14400 dh
Ais elkbir : 2500 dh
Salaire personnel sont 108000 + 36000 + 5200 + 14400 + 2500 = 166100
c’est une activité non agricole selon l’article 238 alors :
166100/12 = 13840,66 pour avoir le salaire mensuel
13840,66/ 191 h = 72,46 dh par heur <= le salaire horaire
Selon l’article 53 du code de travail qui prévoient :
Période d’ancienneté indemnité par année
de 6mois à 5 premières années 96 heures de salaire
De la 6ème à la 10ème année 144 heures de salaire
De la 11ème à la 15ème année 192 heures de salaire
Au delà de 15 ans 240 heures de salaire
La duré de travail est de 08 ans et 19 jours :
: Th x indemnité x nbr d’année
– Pour la premier tranche
72,46 x 96 x 5 ans = 34780,8
– pour la deuxième tranche
72,46 x 144 x 4 = 41737
indemnité de licenciement est 34780,8 + 41737 = 76518 dh
2) on calcule de préavis :
selon l’article 1 du décret 208 – 469 date 29/12/2004 et l’article 43 de code de travail :
9000 dh x 3 = 27000 dh
3) calcule dommage intérêt :
selon l’article 41 : 1.5 mois du salaire toujours perçu toujours perçu 3 année ancienneté !
plafond 36 mois
9000 x 1.5 x 9 = 121500
ToTal 121500 + 27000 + 76518 = 225018
– Pour la premier tranche
72,46 x 96 x 5 ans = 34780,8
– pour la deuxième tranche
72,46 x 144 x 3 =
selon l'article 41 : 1.5 mois du salaire toujours perçu toujours perçu 3 année ancienneté !
plafond 36 mois
9000 x 1.5 x 8
pour la deuxième tranche il faut multiplier par 4 et non par 3, car il a comme ancienneté 8 ans et 19 jours. et là, les 19 jours, c'est une fraction d'année mais qui sera compté comme année entière :
72,46 * 144 * 4
pour les dommages et intérêts, il faut aussi compter la 9ème année (19 jours sera compté pour une année), donc :
9000 * 1,5 * 9