BUDGET- Les caisses de l’État vont mieux. Depuis 2 ans, le budget commence à afficher un solde positif permettant de financer une partie de l’investissement public et de contenir l’évolution de la dette. Cette conjoncture est principalement due à la hausse continuelle des recettes fiscales, financées par le contribuable, et qui s’élèvent en 2016 à plus de 207 milliards de DH. Tour d’horizon des impôts les plus rentables pour l’État.
5 – Droits de douanes
Avec une recette de 7,9 milliards de DH, les taxes sur les produits importés continuent de rapporter gros à l’Etat. Le projet de loi de Finance 2017 prévoit même une hausse sensible de plus d’un milliard. Néanmoins, le rapport économique et social indique que les revenus de ces taxes s’amenuisent sur le long terme, du fait de l’ouverture du marché marocain aux règles du libre-échange.
4- Droits d’enregistrement
Ce sont les impôts qui frappent principalement les transactions financières et immobilières. Leurs revenus s’élèvent à plus de 17 milliards de DH. Les principales composantes de cet impôts sont les droits sur les mutations (principalement les transactions immobilières et les cessions de parts sociales) et la vignette automobile.
3- L’impôt sur le revenu
Avec 38,6 milliards de DH, l’IR ferme le podium des impôts les plus rentables pour l’Etat. Une somme considérable due au large éventail de l’assiette fiscale, qui va des salariés aux indépendants en passant par les artisans et les entrepreneurs. Il représente à lui seul 24% des recettes fiscales de l’Etat.
2- L’impôt sur les sociétés
Appliqué obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, l’IS rapporte 44,2 milliards de DH à l’Etat. Il peut aller de 10% pour les entreprises faisant un bénéfice de moins de 300.000 DH à 31% pour celles réalisant un bénéfice de plus de 5 millions de DH. Il s’agit également de l’impôt le plus “polémique” lors du vote pour le budget, au vu de l’incessant lobbying du patronat pour l’alléger. Alors que, paradoxalement, la direction générale des Impôts le considère comme celui où l’Etat a le plus de manque à gagner.
1 – La TVA
Cumulées, les taxes à valeur ajoutée intérieure et extérieure culminent à 57 milliards de DH en 2016 ! Promulguée pour la première fois par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961, la TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédées depuis 1987. L’évolution de la recette est également exponentielle avec une croissance moyenne annuelle de 3% depuis 2006. En plus d’être lucrative, elle demeure neutre, puisque quelle que soit la complexité des systèmes de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n’est payée que par le consommateur final.