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Taux normaux
Les taux les plus couramment utilisés sont énumérés ci-après:
* 4% pour les immeubles cl’ habitation et à usage commercial y compris les hôtels;
* 5% pour les immeubles industriels construits en matériaux résistants (béton armé, pierres, briques etc …);
* 10% pour les constructions légères;
* 10% pour le mobilier, les installations, aménagements et agencements;
* 10% pour le gros matériel informatique;
* 15% pour les micro-ordinateurs, périphériques et programmes;
* 20% à 25°/g pour le matériel roulant, le matériel automobile ou hippomobile
* 30% pour I’ outillage de faible valeur (autre que I’ oubllage à main qui n’est pas inscrit dans les frais généraux).
-Taux spéciaux pour certaines catégories d’ activités
– Industries hôtelières
– Verrerie, vaisselle, ustensiles de cuisine 50%
– lingerie 33%
– Argenterie 20%
– Appareils de chauffage central, de réfrigération et de ventilation 25%
– Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques 25%
– Fourneaux de cuisine et comptoirs de dégustation 25%
– literie, tapis, meubles de chambres à coucher, salles manger, salons, etc 25%
– Audiovisuel, rideaux, teintureries et aménagements décoratifs 25%
– Matériel roulant 25%
– Entreprises d’ armement de pêche