Posted by la société COFITEX est constituée le 05/01/N au capital de 10 000 dhs divisé en 100 000 actions, les apports en nature sont libérés le 15/01/N, ils comprennent
- marchandises 500 000 dhs
- terrains 1 000 000 dhs
- Constructions 880 000 dhs
- matériel de transport : 1620000 dhs
- le 25 / 01 / N les apports en numéraire sont libérés au premier quart les versements en espèces sont en dépôt chez M, HANAFI notaire à casa (déclaration de versement N 18)
- le 30 / 01 / N après avoir prélevé les frais engagés pour la constitution (15 000 dhs M, HANAFI vire les fonds au compte Bancaire à la BMCE au nom de la société (reçu du virement N 10 )
- le 30 / 05 / N le conseil d’administration accorde un délai d’un mois aux associés en vue de libérer le 2 ème quart des actions souscrites.
- le 30 / 06 / N La BMCE informe la société de la libération totale du montant appelé et que l’actionnaire NAJI détendeur de 3000 actions a libéré la totalité de son apport
- le 15 / 09 / N appel au 3 ème quart après le délai d’un mois fixé par le conseil d’administration,
l’avis de crédit de la banque précise que le capital appelé a été libéré dans des conditions normales.
- le 15 / 12 / N appel du dernier quart au terme du délai fixé (1 mois) par le conseil d’administration M,SABRI souscripteur de 2000 actions n’a pas procédé à la libération du quart restant,
- le 20 / 02 / N+1 L’exécution en bourse a eu lieu le 15/02/N+1 , les actions sont vendus pur 198 000 dhs comme libérées intégralement
le solde dù est réglé a M.SABRI par chéque bancaire N 785
Les intérés de retard sont calculés au taux de 6%
travail à faire :
passer les écritures comptables nécessaires
Corrigé
