Généralité :
Qu’est ce que la fiscalité ?
C’est un système de perception ou de collecte des impôts.
Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé , impôts sur les revenus professionnelle , il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .
I) Notion L’impôt
A- Définition :
L’impôt est un prélèvement obligatoire , payé par le particulier ,à titre définitif et sans contrepartie . il est destiné à couvrir les dépenses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure .les investissements ……
B –caractères de l’impôt :
- c’est un prélèvement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale ) .
- c’est un prélèvement sans contre partie directe : absence de relation entre l’impöt payé et les services publiques rendus .
- c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables .
C – Rôle de l’impôt :
L’impôt joue plusieurs rôles tels que :
– c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques.
C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples :
Stimuler l’épargne par la taxation des dépenses .
– orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération .
Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.
C’est un instrument de politique social : l’impöt permet :
– la réduction des inégalités des revenus
– la réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impöt pour l’investissement dans des zones défavorisées .
L’encouragement des investissements créateurs d’emplois .
D-les variantes de l’impôt
L’appellation d’impôts varie selon la raisonoyant occasionné son paiement .Ainsi on peut parler de :
1- la taxe : c’est un prélèvement en argent effectué par la puissance publique ,par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie.
2- la redevence il sagit du prix demandé directement à l’usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique .
3- la taxe parafiscale. C’est un prélèvement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle .
II/Classification des impôts.
Il existe plusieurs type d’impôt qu’on peut classifier selon :
A- le critère économique
1– impôt sur le revenu . la matière imposable est le revenu acquis par le contribuable . En effet ,tout salarié , toute personne exerçant une activité indépendante(commerce ,profession libérale ) voit son revenu soumis à l’impôt (exp.L.G.R).
2- impôt sur la dépense . c’est une taxe qui frappe l’opération de consommation du revenu (exp.T.V.A.).
3- impôt sur Le capital . la matière imposable concerne un ou plusieurs éléments du patrimoine du contribuable .
B- le critère fonctionnel .
1- impôt direct. Il est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que LI.G.R. , LI.S
2- impôt Indirect . il est supporté par un consommateur quelconque tel que la T.V.A.IL est prélevé à location de la dépense du revenu.
C-Autres critères de classification .
1- impôt réel (neutre ) c’est un impôt qui ne prend pas en considération la situation personnelle du contribuable tel que la T.V.A L’I.S
2- impôt personnel . c’est impôt qui prend en considération la situation personnelle de chaque contribuable tel que LI.G.R.
3- impôt fixe . il est constitué par une somme déterminée d’avance telle que les timbres fiscaux.
4- impôt proportionnel . c’est un impôt dont le taux est fixé alors que la base imposable est variable (exp.20DH pour les10 kg ))))) 0,2DH est une base imposable ).
5- impôt progressif . le taux de cet impôt varie en fonction de la base imposable tel que L’I.G.R.
6- impôt spécifique . il est calculé en fonction de l’unité de mesure de la matière imposable tel que les droits de douane..
III/ L’étude de L’impôt .
Pour déterminer le montant de l’impôt à payer , il faut étudier les étapes essentielles , d’une façon successive à savoir le champs d’application , l’assiette , la liquidation et le recouvrement .
A-le champs d’application .
Les secteurs d’activité qui font partie du champs d’application des impôt sont .
– le secteur industriel
– le secteur commercial –
– le secteur artisanal.
N.B.Le secteur agricole est exonéré d’impôt .
B-L’Assiette
Il s’agit de déterminer la base qui sert pour la liquidation de l’impôt . pour ce faire trois méthodes sont généralement utilisées .
* méthode directe : l’assiette est déterminée avec le maximum de précision en utilisant les principes comptable et fiscaux tels que L’I.s.
* la méthode indiciaire . l’assiette est déterminée à partir des indices extérieurs qui serviront de base pour assurer une comparaison telle que la taxe urbaine .
* la méthode forfaitaire: l’assiette est déterminée par estimation . linitiative revient toujours au contribuable tel que le bénéfice imposable pour un détaillant .
C-La liquidation
Il sagit de calculer le montant de l’impôt dû c’est- à -dire l’impôt = assiette x tarif.
D- Le recouvrement
– il représente le paiement de l’impöt à l’administration fiscale . généralement , deux méthodes sont utilisées à savoir.
– la retenue à la source . limpöt est prélevé à la source du revenu .
– la retenue par voie de rôle . c’est le contribuable qui se déplace à l’administration fiscale pour payer l’impöt ou l’inverse.