Les transactions financières avec des professionnels ou des particuliers sont le dénominateur commun de toutes les entreprises, qu’elles soient commerciales, industrielles ou artisanales.
De ce fait, plusieurs moyens de paiement sont mis à la disposition des entreprises qui ont, généralement, le choix de recourir au procédé qu’elles préfèrent, sauf obligation légale.
En effet, certains moyens de paiement sont imposés par la loi, eu égard au type de transaction effectuée, aux parties de cette transaction ou encore, à son objet.
En tout état de cause, il importe de connaître les multiples moyens de paiement qui existent dont les définitions servent à lever l’ambiguïté sur ces différents concepts mais surtout, à informer l’utilisateur – en l’occurrence, l’entreprise – sur la multitude d’options possibles :
- Les espèces : elles représentent le premier moyen de paiement, le plus ancien mais également, le plus usité parmi tous, pour les particuliers certes, mais pas pour les entreprises qui négocient des montants bien trop élevés pour être réglés en espèces.
- Le chèque : il constitue, indubitablement, le moyen de paiement le plus connu et le plus commun, aussi bien auprès des entreprises que pour les particuliers.
Le chèque bancaire est un moyen de règlement rapide et pratique dans le sens où il permet de laisser une trace tangible du paiement, tout en évitant aux parties concernées les désagréments et les risques qui accompagnent le paiement en espèces, notamment lorsqu’il s’agit de sommes importantes, voire colossales, pouvant atteindre des millions d’euros.
A cet égard, il importe de signaler que le chèque bancaire peut, également, permettre un paiement à l’international, contribuant ainsi à la fluidité des opérations financières.
- Le virement : le virement bancaire traduit une opération de transfert d’une certaine somme d’argent entre deux comptes. Le virement est qualifié d’interne lorsqu’il implique deux comptes ouverts dans la même banque. Il est qualifié d’externe lorsqu’on est en présence de deux comptes appartenant à deux établissements bancaires différents. En outre, le virement peut être soit domestique, c’est-à-dire, effectué entre deux banques appartenant au même pays ou entre deux pays ayant la même monnaie comme c’est le cas pour les pays de la zone Euro dans la limite de 50000 euros, soit international – et on parle, alors, de transfert international – lorsque l’opération met en présence deux établissements bancaires appartenant à deux pays différents, en dehors de l’Union Européenne.
Enfin, le virement peut être soit ponctuel, soit automatique ou permanent. Dans le premier cas, le virement a lieu à l’occasion d’une opération bien déterminée et n’a pas vocation à se répéter.
Dans le second cas, le virement est automatique dans la mesure où il vient ponctuer une opération qui a lieu régulièrement de sorte qu’elle puisse être programmée dans les fichiers de la banque. Il en est, ainsi, par exemple du paiement par virement permanant du loyer au propriétaire, la somme à payer étant déterminée à l’avance par le donneur d’ordre au profit du bénéficiaire.
Par ailleurs, la loi impose le recours à ce moyen de paiement, pour certaines opérations. Tel est le cas, par exemple, dans le droit de la paie puisque l’employeur doit, obligatoirement, procéder à un virement dès lors que le montant du salaire de l’employé dépasse 1500 euros.
- Le prélèvement : là, on parle souvent de prélèvement automatique. Il s’agit alors d’une opération répétitive en vertu de laquelle la banque procède de manière périodique à un transfert de fond du compte du payeur à celui du bénéficiaire. Ce moyen de paiement est, très fréquemment, utilisé pour le règlement de frais domestiques tels que la facture d’électricité, la facture de gaz etc…
Dans la pratique, le prélèvement automatique nécessite l’obtention d’une « autorisation permanente de prélèvement » de la part du payeur. Celui-ci communique ses coordonnées bancaires au bénéficiaire afin qu’il puisse retirer du compte du débiteur, à savoir, le payeur, les sommes qui lui sont dues.
La spécificité de cette autorisation est double dans la mesure où elle n’est limitée ni dans la durée (dans le temps), ni dans son montant (pas de plafond à ne pas dépasser). En effet, elle est permanente, ce qui implique que le payeur n’a pas besoin de la réitérer de façon périodique (mensuelle, trimestrielle ou autre).
D’un autre côté, il existe un autre type de prélèvement, un mode de prélèvement plus « restrictif » que l’on appelle le Titre Interbancaire de Paiement (TIP).
A la différence du prélèvement automatique pour lequel le payeur donne une autorisation permanente dont le montant n’est pas plafonné, le TIP est soumis à une autorisation renouvelable à chaque paiement et qui ne concerne que l’opération en cours.
Les entreprises utilisent, couramment, ce moyen de paiement qui leur permet de régler une facture, de façon ponctuelle, sans avoir de déplacement à effectuer et sans émission de chèque.
Par ailleurs, il convient de mentionner les moyens de paiement traditionnels, en matière commerciale :
- Les effets de commerce : en l’occurrence, il s’agit de la lettre de change et du billet à ordre, utilisés notamment lorsque l’une des deux parties est un commerçant. Pour la lettre de change, communément appelée « traite », la procédure est simple : le tireur, c’est-à-dire, le créancier donne l’ordre, en vertu d’un document, au tiré (le débiteur) de lui verser une somme déterminée à une échéance donnée. La lettre de change permet de fractionner le montant de la somme due au tireur en donnant au tiré la possibilité de s’acquitter de sa dette en plusieurs paiements au lieu d’un seul.
Concernant le billet à ordre, il s’agit d’un document émis par le débiteur au profit du bénéficiaire fixant une somme dont le montant sera réglé ultérieurement, au moment de l’échéance.
En conclusion, la pluralité des moyens de paiement s’adapte à la diversité des situations dans lesquelles les entreprises peuvent se retrouver, au cours de leurs transactions. Cette souplesse vise à faciliter les opérations financières et à assurer leur fluidité, tout en limitant au maximum les litiges potentiels. Tout cela sans oublier les moyens de paiement électroniques, en matière de e-commerce.