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la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise
Pour mieux comprendre que la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise
La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions et chaque fois qu’il y a un apport d’un supplément de valeur à un produit à un stade déterminé de sa fabrication ou de sa commercialisation.
Un exemple simple nous permet d’illustrer ce principe :
Un fabricant d’aliments utilise pour sa fabrication des produits agricoles cultivés par lui-même. Les produits agricoles sont exonérés et les aliments supportent une TVA de 20%. Ces aliments sont commercialisés suivant un schéma traditionnel : grossiste-détaillants-consommateurs. Ainsi, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise assujettie ; Le consommateur verse la totalité de la TVA à son fournisseur ; L’Etat récupère la totalité de la TVA, mais par fractions.