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Plan de séminaire
PREMIÈRE PARTIE: REGLES D’ASSIETTE
I: champ d’application
-Définition et personnes imposables
-Territorialité
-Exonérations
II-Base imposable
-Résultat fiscal
-Produits imposables
-Charges déductibles
-Charges non déductibles
-Passage du résultat comptable au résultat fiscal
-Déficit reportable
III: Liquidation de l’impôt
-Période d’imposition
-Lieu d’imposition
-Taux d’imposition
-Cotisation minimale
IV: Déclarations fiscales
-Déclaration d’existence
-Déclaration du résultat fiscal
-Autres déclarations
DEUXIÈME PARTIE: RÈGLES DE RECOUVREMENT ET
I: Paiement de l’impôt
-Paiement spontané
-Recouvrement par voie de retenue à la source
-Imposition par voie de rôle
II: Sanctions
-En matière d’assiette
-En matière de recouvrement