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Exercices Corrigés – Sanction de l’inexécution des obligations (FSJES S3)
Améliorez votre compréhension du droit civil S3 avec des exercices concrets et corrigés sur la sanction de l’inexécution des obligations.
Pourquoi ce chapitre est crucial ?
Les étudiants en Droit à la FSJES doivent maîtriser les différents modes de sanction : exécution forcée, dommages‑intérêts, résolution du contrat, exception d’inexécution.
Ce que couvre le PDF
- Mise en demeure – fondement et procédure
- Exécution forcée en nature ou par équivalent
- Résolution et exception d’inexécution
- Droit comparé et jurisprudence marocaine
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FAQ
À quel semestre est destiné ce document ?
Il est conçu pour les étudiants en semestre 3 (Licence 2 – Droit FSJES).
Comment optimiser l’utilisation de ce PDF ?
Travaillez d’abord sans correction, puis comparez vos réponses, notez vos lacunes et révisez les notions.
Peut‑il servir pour un examen blanc ?
Oui, pour simuler les conditions d’examen, essayez de le compléter en 1 h à 1 h 30, sans notes.