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Pour les étudiants en droit ou en sciences économiques au Maroc, comprendre le système fiscal national est essentiel. Ce résumé de fiscalité marocaine 2019 vous propose une synthèse structurée et claire des principaux impôts, taxes et procédures fiscales en vigueur. Il vous aidera à réussir vos examens en fiscalité et à préparer vos dossiers professionnels.
📘 Contenu du résumé PDF :
Chapitre introductif
- I – Notion d’impôt
- II – Classification des impôts :
- A – Classification administrative
- B – Classification économique
- III – Étapes de l’étude d’un impôt :
- A – Champ d’application
- B – Assiette de l’impôt
- C – Liquidation
- D – Recouvrement
Chapitre 1 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Section 1 : Champs d’application (opérations imposables, exonérées, territorialité)
- Section 2 : Règles d’assiette et taux
- Section 3 : Déductions de TVA
- Section 4 : Déclaration et paiement
Chapitre 2 : Impôt sur le Revenu (IR)
- Détermination du revenu global
- Revenus professionnels
- Revenus salariaux
- Revenus et profits des capitaux mobiliers
Chapitre 3 : Impôt sur les Sociétés (IS)
- Champ d’application
- Détermination de la base imposable
- Liquidation de l’IS
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Ce document est idéal pour réviser rapidement et efficacement les éléments clés du droit fiscal marocain. N’hésitez pas à le partager avec vos camarades FSJES.